1. Éditeur du site
Le site www.planning-go.com ainsi que les applications mobiles et logiciels associés (ci-après désignés « PlanningGo ») sont édités et exploités par la société :
| Raison sociale | SAGATEC — Société d'informatique, domotique et sécurité |
|---|---|
| Forme juridique | SARL de droit marocain |
| Siège social | Lot Kortoba, Secteur 1, Meknès, Maroc |
| Téléphone fixe (magasin) | +212 5 35 46 32 58 |
| Téléphone mobile (direction) | +212 6 45 56 02 90 |
| Assistance de direction | +212 6 08 31 90 60 |
| E-mail de contact | [email protected] |
| Site web institutionnel | www.sagatec.ma |
| Site web professionnel | www.pro.sagatec.ma |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site PlanningGo est le représentant légal de la société Sagatec. Pour toute demande relative au contenu éditorial du site, contactez-nous à [email protected].
3. Hébergement
Le site et les applications PlanningGo sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés principalement en Europe (Union européenne), avec la possibilité d'utiliser également des serveurs situés au Maroc selon les besoins de performance et de souveraineté. L'ensemble du dispositif est conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site PlanningGo — incluant, sans s'y limiter, les textes, logos, photographies, graphismes, icônes, sons, vidéos, marques, charte graphique, base de données, code source et logiciels — est la propriété exclusive de la société Sagatec ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et à la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sagatec.
Le nom « PlanningGo », son logo et l'ensemble des marques associées sont des marques déposées par Sagatec. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.
5. Liens hypertextes
Le site PlanningGo peut contenir des liens vers des sites tiers. Sagatec n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
La création de liens hypertextes vers le site PlanningGo est libre sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société et qu'ils mentionnent clairement la source.
6. Crédits
Design & développement : équipe interne Sagatec, Meknès.
Polices typographiques : Inter, JetBrains Mono, Cairo (Google Fonts, licence SIL Open Font).
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site PlanningGo sont régies par le droit marocain. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc, et plus particulièrement ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Meknès, seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Sagatec — Lot Kortoba, Secteur 1, Meknès
Téléphone : +212 6 45 56 02 90 · E-mail : [email protected]